Mentions Légales

Charte éthique - CGU

Pour être référencé sur le Portail www.ledigitalpme.fr en région Centre-Val de Loire, vous devez répondre aux critères suivants :

  1. Exercer une activité réelle et significative dans le secteur du numérique
  2. Disposer d'un établissement (*) situé en région Centre-Val de Loire
  3. Avoir une visibilité numérique professionnelle (site Internet et/ou réseaux sociaux)

(*) : Les établissements sont identifiés par leur numéro de SIRET, qui sera unique dans notre annuaire.

Afin de s'assurer que les objectifs du Portail puissent être effectivement atteints dans les meilleures conditions, les règles de conduite sont les suivantes :

  1. Les données transmises doivent être complètes et exactes. C'est à dire correspondant à la situation et aux activités effectives de l'entreprise prestataire.
  2. Les compétences déclarées doivent être significatives. En particulier, le prestataire ne renseignera que des "métiers" et/ou des spécificités qui représentent au moins 10% de ses activités en termes de chiffre d'affaires ou d'investissement.
  3. Le prestataire donne son accord pour que les informations saisies soient publiées dans l’annuaire du Portail. Toute information volontairement publiée par les Prestataires sera considérée comme étant de la donnée professionnelle. A ce titre, le GIP Recia et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsable de la divulgation de données à caractère personnel.
  4. Le prestataire est informé de la politique de confidentialité des données en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.
  5. Le prestataire s’engage à recontacter l’entreprise « Demandeur » sous 72h pour étudier sa demande.
  6. Une mise à jour régulière et rigoureuse est nécessaire pour la pérennité et la valeur d'une telle base de données. Dans cette perspective, le prestataire sera alerté une fois par an. Le prestataire s'engage alors à répondre aux sollicitations de l'administrateur du Portail et à valider ou modifier ses informations.
  7. Le prestataire s'engage lors de son inscription à fournir les coordonnées de ses références clients et devra le faire sous peine de désinscription sur le Portail.
  8. Le GIP Recia et ses partenaires se réservent le droit d'exclure tout prestataire qui ne respecterait pas les règles de conduite mentionnées ci-dessus dans le but de préserver la qualité et la crédibilité du Portail.

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